CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par sportifoot (le "Vendeur") via le site internet www.sportifoot.com auprès de tout acheteur (le "Client").
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits et Services
Le Vendeur présente sur le Site les produits et services avec leurs caractéristiques essentielles. Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de passer commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande
4.1. Processus de Commande :
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Une fois la commande validée, le Vendeur en accuse réception par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
4.2. Annulation de Commande :
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur utilise des moyens sécurisés pour le paiement.
7. Livraison
7.1. Modalités de Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
7.2. Délais de Livraison :
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur.
7.3. Problèmes de Livraison :
En cas de produits manquants ou endommagés, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. De même, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
11. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter conformément aux lois en vigueur.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents .
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
sportifootcontact@gmail.com